La “taxe des étrangers” encore et toujours au centre des débats

Le ministère allemand des finances vient de présenter son projet de loi de réforme de la taxe dite “des étrangers” suite à l’arrêt rendu le 3 octobre 2006 par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) dans l’affaire qui opposait FKP Scorpio au Fisc de Hambourg-Eimsbüttel.
Les changements prévus sont notamment:
- la baisse du taux d’imposition maximal de 20 à 15%
- la suppression de l’échelonnement du taux d’imposition (les échelons actuels corespondant à des taux d’imposition de 10 et 15% pour des cachets inférieurs respectivement à 500 et 1000 euros devraient donc disparaitre…)
- la part du cachet correspondant aux frais de transport et d’hébergement ne sera plus imposable dans la mesure où celle-ci reste raisonnable.
L’Union fédérale des promoteurs et agences de concerts (idkv) et l’Union allemande des producteurs de concerts (VDKD) ont critiqué ce projet de réforme qui, selon eux, ne propose qu’une solution médiane et ne résout pas les problèmes juridiques signalés par la CJCE.

Les bourses de revente de tickets dans le collimateur des producteurs de spectacles

La presse professionnelle allemande rapporte régulièrement depuis quelques mois les différends qui opposent producteurs de spectacles et les plateformes de revente de tickets du type Seatwave, Tickets for you, etc. Dernière affaire en date: les places pour le concert de Leonard Cohen au festival Stimmen à Lörrach qui y sont en vente à près de 5 fois leur prix original alors même que le concert n’est pas “sold out”.
Seatwave est probablement la plus connue d’entre ces plateformes. Lancée en mars 2008 sur le marché allemand et connue pour sa communication agressive, Seatwave garantit l’authenticité des places de concerts en vente sur son site. En avril dernier, elle avait fait la une en qualifiant de “méthode mafieuse” l’injonction que les avocats du producteur de spectacles Marek Lieberberg lui avaient envoyée afin de l’empêcher d’autoriser la mise en vente sur son site de tickets pour le festival Rock am Ring. Quelques jours après, les responsables de Seatwave déclaraient à la presse que cette déclaration avait été faite sans leur accord par leur agence de communication et qu’ils s’en excusaient.

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